Du droit de l’arbre aux droits de l’arbre - conférence

L’érosion accélérée que connait la biodiversité des bois et forêts depuis une cinquantaine d’années, notamment en milieu urbain, se poursuit inexorablement au gré des artificialisations des sols, auxquelles s’ajoutent les incendies dévastateurs de ces dernières années. Dans ce contexte, l’abattage à la mi-août par les services municipaux au parc de Bonneveine à Marseille de 37 arbres adultes considérés comme étant dangereux pour les usagers alors que de nombreux riverains y étaient opposés, peut sembler irresponsable. L’opération n’avait rien d’illégal. Invariablement, comme c’est de plus en plus fréquent dans des circonstances similaires, la question « et si ces arbres avaient des droits, est ce que la mairie aurait pu les faire abattre? » se pose, en particulier dans les cercles de défenseurs de la Nature. Après une présentation du droit applicable aux arbres en France nous aborderons la reconnaissance des arbres comme entités naturelles juridiques (ENJ) pour leur assurer une meilleure protection. Cet conférence est animée par : Victor DAVID est chercheur en droit de l’environnement et du développement durable à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), et membre de l’Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie (IMBE), actuellement basé à la Timone à Marseille. Ses activités de recherche et son expertise actuelles sont axées sur l’évolution du droit de l’environnement et du développement durable. Il est spécialiste des droits de la Nature en France notamment avec l’appui apporté pour la création pionnière dans le code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie du statut des entités naturelles juridiques en tant que nouvelle catégorie de sujets de droit. Ses travaux de recherche portent également sur les questions de santé environnementale. Il s’intéresse par ailleurs aux droits des populations autochtones et aux contextes de pluralisme culturel et juridique.